Replaçons tout d’abord la décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 14 juin 2012 dans le contexte des faits en cause et de la procédure qui s’en est suivie.
Le 16 août 1999, à l’occasion du tournage du film TAXI 2 produit par la société EUROPACORP alors dirigée par le cinéaste Luc Besson, une cascade automobile confiée à la société Rémy Julienne Performances se terminait dramatiquement par la mort d’un caméraman, et de graves blessures sur deux assistants.
Au delà des circonstances particulièrement médiatisées de l’évènement, la question s’est encore dernièrement posée de savoir si les frais supplémentaires consécutifs au retard pris dans le tournage, pris en charge par l’assureur du producteur, doivent en définitive être assumés par l’assureur de l’automobile impliquée.
Autrement dit, quand bien même l’événement se serait produit sur une chaussée fermée à la circulation publique, peut-il recevoir la qualification d’accident de circulation au sens de l’article 1er de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 ?
Par ailleurs, le producteur (et son assureur subrogé dans ses droits) peut-il agir en tant que victime par ricochet du défunt ainsi que des personnes blessées.
L’enjeu est bien sûr l’indemnisation des victimes directes et/ou par ricochet.
Solution adoptée par la Cour de Cassation
A l’instar des spectateurs d’une compétition automobile sur circuit fermé, les victimes de cet évènement doivent bénéficier des dispositions de la loi de 1985 pour ce qui constitue, de leur point de vue, un accident de circulation.
Par ailleurs, ce même texte s’applique au profit du producteur du film en tournage en sa qualité de victime par ricochet des victimes directes.
