Skip to main content

Préjudice d’agrément, incapacité psychologique à reprendre l’activité de loisir pratiquée avant l’accident

By mai 16th, 2022L'indémnisation1 min read

À la suite de l’accident, le motard blessé a pu récupérer les capacités physiologiques lui permettant de reprendre la pratique de la moto . Néanmoins, indépendamment de son handicap physiologique, les séquelles psychologiques qu’il subit l’empêchent de reprendre la pratique de ce loisir. Le préjudice d’agrément est donc bien établi , et doit être dédommagé.

Civ. 2e, 5 juillet 2018, n° 16-21.776, Publié au Bulletin

Article suivant

Ils vont vous intéresser

Des questions ? contactez nous L'indémnisation

Répercussions professionnelles du handicap : perte de revenus futures et incidence professionnelle, préjudices autonomes et distincts.

Christopher Nicolle
Christopher Nicolle31 mars 2022
Notre métier, organiser votre évaluation du préjudice corporel L'indémnisation

Perte de Gains Professionnels Futurs – Incidence Professionnelle: préjudices distincts et indemnisations séparées

Christopher Nicolle
Christopher Nicolle31 mars 2022
Pile de documents L'indémnisation

Dépenses de santé futures, absence de contrôle à postériori par l’assureur

Christopher Nicolle
Christopher Nicolle31 mars 2022

Faisons connaissance

Important: les informations transmises sont confidentielles, couvertes par le secret professionnel, et les premiers contacts et échanges d’informations sont gratuits.



    A propos de nous

    Doloris Causa est une entreprise individuelle à responsabilité limitée (SIREN n°504071853) représentée par Monsieur Christopher Nicolle, expert en assurances indépendant, membre de l’Association professionnelle nationale des Experts d’assurés spécialisés en matière d’évaluation du PREjudice CORporel (A.E.C).

    Agrément selon arrêté ministériel (garde des sceaux) du 6 février 2001 modifié le 1er décembre 2003,

    Assurance de responsabilité conforme à l’article 55 de la Loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971.