Tout d’abord, il faut dire que le principe d’indemnisation en matière d’accident de travail sont limitatives. En effet, les prestations mise en place par l’organisme social sont : À ce jour, pour le régime salarié, une prise en charge à 100% des frais de soins, versements d’indemnités journalières et de rente en cas d’invalidité.
De surcroît, elles interdisent à la victime d’agir en responsabilité à l’encontre de son employeur.
Néanmoins, les articles L.452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale prévoit notamment qu’en cas de faute inexcusable établie à l’encontre de l’employeur (méconnaissance grave et répétée des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité), l’indemnisation par l’organisme social est étendue:
- Majoration de la rente accident de travail
- Prise en charge de préjudices à caractère personnel: souffrances endurées, préjudice esthétique…