Très souvent, ce type d’évènement ne donne pas lieu à indemnisation de la victime, essentiellement en raison du défaut d’information de celle-ci.
Accident de la vie
Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, ...), accidents sportif ou dans le cadre de loisirs, accident scolaire ...
Pourtant, deux actions sont possibles dans la plupart de ces situations :
Une action en responsabilité
Dans le cas où l’acte à l’origine du dommage est le fait d’un tiers, une action en responsabilité est souvent envisageable sur le fondement des articles 1382 et suivants ou bien 1147 et suivants du Code Civil.
Une garantie d’assurance
La victime peut sans le savoir bénéficier de ce type de garantie, couvrant l’indemnisation de son préjudice corporel même si aucun responsable n’est identifié.
C’est le cas notamment des contrats de prévoyance type « garantie des accidents de la vie », «individuelle scolaire « , « individuelle accidents sportif», ou encore garantie de protection corporelle du conducteur fréquemment insérée au sein des contrats d’assurance automobile.